AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Bussy-sur-Moudon soumet à l’enquête publique du 22 août au 20 septembre 2025 inclus :
- le Plan d’affectation communal (PACom), plans et règlement ;
- le Plan fixant la limite des constructions aux routes.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que le rapport d’examen préalable des services cantonaux.
Durant le délai d’enquête, le dossier peut être consulté à l’administration communale, pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous, ainsi que sur le site internet de la commune.
Une séance de présentation publique aura lieu le jeudi 28 août 2025 à 19h30 à la grande salle de Bussy-sur-Moudon.
Les éventuelles observations ou oppositions doivent être adressées par courrier postal à la Municipalité ou être déposées à l’administration communale durant le délai d’enquête.
La Municipalité