Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de « Conseil général ». Il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent en faire partie.
Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.
Président
Vice-président
Secrétaire
Scrutateur
Scrutateur
Suppléant
Suppléant
Rapporteur
Membre
Membre
Remplaçant
Rapporteur
Membre
Membre
Remplaçant
Président
Secrétaire
Membre
Remplaçant
Membre
Membre
Membre
Suppléant
Président
Suppléant