Officiel

Conseil Général​

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de « Conseil général ». Il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent en faire partie.

Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.

Convocation au prochain Conseil Général

Le jeudi 8 décembre 2022 à 19h30 au four à pain à Bussy

Bureau du Conseil Général

Président

Vice-président

Secrétaire

Scrutateur

Scrutateur

Suppléant

Suppléant

Membres des commissions

Commission d’étude​​

Rapporteur

Membre

Membre

Remplaçant

Commission de gestion​​​

Rapporteur

Membre

Membre

Remplaçant

Commission technique liée au projet de la grande salle​​​

Président

Secrétaire

Membre

Remplaçant

Commissions des produits carnés​

Membre

Membre

Association intercommunale des écoles​

Membre

Suppléant

Délegué auprès de l’AIDEV​​

Président

Suppléant

Liste des procès-verbaux du Conseil Général