Conseil Général​

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de « Conseil général ». Il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent en faire partie.

Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.