AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Bussy-sur-Moudon soumet à l’enquête publique complémentaire du 2 au 31 octobre 2026 inclus :
- le Plan d’affectation communal (PACom), plans et règlement.
Seules les modifications mises en évidence dans les documents sont soumises à l’enquête publique complémentaire.
La Municipalité met en consultation durant le même délai l’addenda au rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les compléments à l’examen préalable des services cantonaux.
Durant le délai d’enquête, le dossier peut être consulté à l’administration communale, pendant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous, ainsi que sur le site internet de la commune.
Les éventuelles observations ou oppositions doivent être adressées par courrier postal à la Municipalité ou être déposées à l’administration communale durant le délai d’enquête.
La Municipalité
